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Les cessions et donations de titres sont des opérations stratégiques pour les entreprises et leurs dirigeants. Elles peuvent entraîner des conséquences fiscales importantes, notamment en matière de plus-value imposable. Bien que le commissaire aux comptes (CAC) n’intervienne pas directement dans les questions fiscales de ces transactions, il joue un rôle essentiel pour garantir la conformité […]

La scission partielle d’une société mère intégrante ou d’une entité mère non-résidente constitue une opération stratégique au sein des groupes d’entreprises. La scission partielle est une opération par laquelle une société transfère une partie de son patrimoine à une ou plusieurs sociétés nouvelles ou existantes, tout en conservant son existence juridique. Ce processus vise à […]

I) Impact sur l’entreprise individuelle    A) Gestion de l’entreprise après le décès    La disparition inattendue du chef d’entreprise peut avoir des conséquences considérables sur la continuité de l’activité si aucune préparation n’a été anticipée. Dès que l’établissement bancaire est informé du décès, les comptes bancaires de l’entrepreneur sont automatiquement bloqués, ce qui empêche […]

I) Principes de l’évaluation d’entreprise   A) Enjeux économiques de l’évaluation   L’évaluation financière d’une entreprise constitue une étape fondamentale lors de sa transmission ou de sa restructuration. Elle vise à déterminer une valeur objective de l’entreprise, servant de base aux négociations. Il est crucial de différencier la valeur et le prix. Le prix est […]

I) Information des salariés   A) Obligations d’information   Dans le cadre de la transmission d’une PME, il existe une obligation légale d’informer les salariés pour les inciter à se porter acquéreurs de l’entreprise où ils travaillent. Cette obligation concerne les entreprises de moins de 250 salariés et comporte deux volets :  Information générale : […]

I) Objectifs d’un  « management package »   Les salariés bénéficiaires d’un « management package » se voient attribuer divers instruments d’intéressement au capital pour les associer aux performances de la société. Ce mécanisme vise à aligner les intérêts des salariés avec ceux du chef d’entreprise et des investisseurs financiers. En devenant actionnaires, les salariés sont incités à contribuer […]

I) Les enjeux de la préparation   La transmission d’une entreprise constitue une opération complexe nécessitant une préparation minutieuse bien en amont de sa réalisation. Pour assurer le succès de cette opération, il est crucial que le chef d’entreprise s’entoure de conseillers aux compétences complémentaires, tels que des experts-comptables, des avocats, des notaires, qui l’aideront […]

La propriété d’un bien, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions, peut être dissociée en deux droits distincts : la nue-propriété et l’usufruit. Le chef d’entreprise propriétaire peut ainsi transférer chacun de ces droits à des personnes différentes ou conserver l’un et transmettre l’autre par voie de donation ou […]

Le chef d’entreprise qui souhaite céder les titres de sa société peut recourir à des opérations d’apport ou de donation avant la cession pour optimiser fiscalement cette transmission. Ces opérations, bien que potentiellement avantageuses, doivent être menées avec précaution pour éviter tout risque d’abus de droit.     I) Optimisation fiscale et abus de droit   […]

Instauré par l’article 177 de la loi Pacte du 22 mai 2019, le fonds de pérennité est un nouveau véhicule de détention et de transmission de titres de société, inspiré des fondations actionnaires populaires en Europe du Nord. Ce dispositif vise à stabiliser l’actionnariat, pérenniser les entreprises et intégrer une dimension philanthropique dans la transmission […]