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Organisme de placement collectif

Chargé d’investir en valeurs mobilières pour le compte des épargnants, l’organisme de placement collectif (OPC) mobilise des flux financiers importants. La loi lui impose ainsi de nommer un commissaire aux comptes pour certifier les comptes, mission que peuvent remplir pour vous les experts de Mon Audit Légal.

Quand un organisme de placement doit-il nommer un commissaire ?

Qu’ils exercent leur activité sous forme de Sicav ou de FCP, les organismes de placement collectif sont tenus de désigner un commissaire aux comptes sans conditions de seuils, comme en dispose l’article L.214-7-2.

Les dirigeants nomment le CAC pour une durée de 6 ans, après accord de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Quelle est la mission du commissaire pour l'OPC ?

Le CAC a pour mission de contrôler la régularité et la sincérité des comptes annuels. Il vérifie que les comptes sont conformes à la situation réelle de l’entreprise et détermine s’il existe ou non des anomalies ou des faits délictueux.

Le CAC accepte la mission seulement si elle respecte les règles d’indépendance édictées par le code de déontologie. Dans sa lettre de mission, il vous informe sur le périmètre de sa mission et sur son planning d’intervention.

À l’issue de sa mission, le commissaire aux comptes rédige un rapport dans lequel il exprime son opinion sur les comptes de l’organisme de placement collectif. Il peut certifier les comptes, avec ou sans réserves, ou refuser la certification. Le dirigeant de l’OPC doit adresser un exemplaire du rapport à l’AM.

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