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Coopération agricole

Une société coopérative agricole est tenue de désigner un commissaire aux comptes lorsqu’elle dépasse certains seuils. Forts de leurs connaissances comptables, fiscales et financières, les CAC de mon audit légal réalisent pour vous une mission de certification des comptes.

Quand la coopération agricole doit-elle nommer un commissaire ?

L’objet des sociétés coopératives agricoles est l’utilisation par plusieurs agriculteurs de moyens visant à faciliter et à développer leur activité économique. En vertu de l’article R.524-22-1 du Code rural et de la pêche maritime, elles doivent nommer un commissaire aux comptes dès lors qu’elles excèdent deux des trois seuils suivants :

10 salariés
534 000 euros de chiffre d’affaires HT
267 000 euros de total bilan

Nommé pour une durée de 6 ans, le commissaire aux comptes doit contrôler les comptes annuels et consolidés de la coopération agricole.

Commissaire aux comptes : quelle est sa mission principale ?

Le CAC doit exprimer une opinion sur les comptes annuels et consolidés. Il certifie qu’ils présentent bien un caractère régulier et sincère et qu’ils donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé.

Après avoir accepté la mission, le CAC examine en toute indépendance les données des documents comptables et financiers afin de déterminer s’il existe ou non des anomalies significatives.

À l’issue de sa mission, le CAC rédige un rapport dans lequel il expose et justifie sa décision de certifier ou non les comptes, avec ou sans réserves.

Le rapport du CAC est présenté à l’assemblée générale des actionnaires, puis déposé au greffe du tribunal compétent.

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