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Vérifiant la sincérité et la régularité des comptes des personnes morales, le commissaire aux comptes doit être nommé dès lors que votre club sportif excède certains seuils. Forte de ses connaissances comptables, fiscales et financières, l’équipe de Mon Audit Légal réalise pour vous une mission de vérification des comptes.

Quand un club sportif doit-il nommer un commissaire aux comptes ?

La forme juridique de votre club sportive a une influence sur la nécessité ou non de nommer un commissaire aux comptes de Mon Audit Légal.

Si vous exercez votre activité sous la forme d’une association, alors vous devez désigner un commissaire aux comptes et un suppléant dès lors que :

– Elle perçoit au moins 153 000 euros de subventions
publiques hors subventions européennes ou de dons
du même montant si votre association est bénéficiaire
– Elle réunit deux des trois critères suivants : 3 100 000 €
hors taxe de chiffre d’affaire ou de ressources, au moins
1 550 000 € de total du bilan et au moins 50 salariés
– Ses ressources financières excèdent 200 000 € et elle
rémunère de 1 à 3 dirigeants.

De par son secteur d’activité, le club sportif agissant sous la forme d’une fédération sportive est aussi tenu de nommer un commissaire aux comptes, sans prise en compte de seuils. Si la fédération sportive est reconnue d’utilité publique, alors il convient de nommer un suppléant en plus du commissaire aux comptes.

Quel est le rôle du commissaire aux comptes pour les clubs sportifs ?

Qu’elle soit volontaire ou obligatoire, la mission de commissaire aux comptes vise à apprécier si le service comptable ayant établi les comptes de votre club sportif a bien respecter les règles de financement et de fonctionnement applicables. Dans sa mission de certification des comptes, le CAC contrôle que les comptes de l’exercice sont sincères.

Après avoir audité les documents, le commissaire aux comptes rend un rapport de certification des comptes ou de conformité avec la réglementation. Si vous dirigez une association soumise à l’obligation de déposer ses comptes annuels, vous devrez accomplir cette formalité sur le site de la Direction de l’information légale et administrative.

À savoir

la nomination d’un commissaire aux comptes est aussi obligatoire dès lors que les statuts de votre club sportif le prévoient.

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