Les sociétés de fait et sociétés en participation : Règlementations et implications fiscales
Les sociétés de fait et les sociétés en participation représentent des formes juridiques particulières d’organisation d’entreprise, sans personnalité morale distincte. Bien qu’elles partagent plusieurs caractéristiques avec les sociétés classiques, telles que la mise en commun de ressources ou de savoir-faire entre associés, elles se distinguent par des règles fiscales et juridiques spécifiques. Cet article vise […]
La SCI d’accession progressive à la propriété : Un outil de logement social et d’investissement
L’accession à la propriété est un enjeu majeur pour de nombreux locataires de logements sociaux, particulièrement ceux soumis à des plafonds de ressources stricts. C’est dans ce contexte qu’intervient la SCI d’accession progressive à la propriété, un mécanisme innovant et adapté aux besoins de ces ménages. Cette structure, souvent créée par des organismes d’HLM, permet […]
Les sociétés immobilières d’attribution : Régime fiscal et spécificités
Les sociétés immobilières d’attribution sont des structures juridiques et fiscales particulières, qui jouent un rôle essentiel dans la gestion et la distribution de biens immobiliers entre leurs membres. Elles sont principalement régies par des règles fiscales spécifiques, notamment en matière de transparence fiscale et de cession de droits sociaux. Cet article se propose de clarifier […]
Vente d’un bien immobilier par le gérant d’une SCI : quelles sont les règles ?
La question des pouvoirs du gérant d’une société civile immobilière (SCI) est essentielle pour prévenir tout contentieux. L’étendue de ses prérogatives, notamment en matière de cession d’un bien immobilier, dépend de plusieurs facteurs : les dispositions statutaires, l’objet social de la société, et les règles jurisprudentielles qui évoluent au fil du temps. Cet article propose […]
La réglementation de la procédure collective pour les SCI
L’extension de la procédure collective à une société civile immobilière (SCI) peut soulever des questions complexes sur le plan juridique et financier. En effet, l’introduction d’une telle mesure a des conséquences notables sur l’organisation des patrimoines des sociétés concernées, ainsi que sur les modalités de gestion de leurs passifs et actifs. Cet article explore les […]
Extension d’une procédure collective à une SCI: Conditions et mise en œuvre
Dans le cadre de la gestion d’un groupe de sociétés, l’extension de la procédure collective d’une société à une autre, notamment une SCI (Société Civile Immobilière) dédiée à l’acquisition d’immeubles, peut se révéler nécessaire. Toutefois, cette démarche est soumise à des conditions strictes. Cet article vous présente ces conditions à travers une analyse détaillée des […]
La création d’une SCI pour l’acquisition d’immeubles et ses implications juridiques
L’usage d’une société civile immobilière (SCI) pour l’acquisition d’immeubles et leur mise à disposition d’une société commerciale est une pratique courante dans le cadre de stratégies d’investissement et d’optimisation fiscale. Cependant, cette structure n’échappe pas à un cadre juridique précis. Lorsqu’une SCI est créée pour acquérir des biens immobiliers à l’aide de prêts et les […]
La dissolution d’une société civile de patrimoine : causes et implications
La dissolution d’une société civile de patrimoine (SCP) peut survenir pour diverses raisons, qu’elles soient légales ou résultant d’accords entre les associés. Selon le Code civil, plusieurs causes peuvent conduire à la dissolution anticipée d’une société civile, et il est essentiel pour les gestionnaires et les commissaires aux comptes de bien comprendre ces causes afin […]
Régime de droit commun des sociétés civiles de portefeuille
Dans le monde des affaires, les sociétés civiles de portefeuille (SCP) occupent une place importante pour la gestion d’actifs et la transmission du patrimoine. Leur fonctionnement est régi par les règles de droit commun, mais certaines spécificités méritent d’être détaillées. Cet article a pour mais d’explorer les particularités de la gestion, des droits des associés […]
La transmission en nue-propriété des parts de SCI : un outil d’optimisation juridique et fiscal
La transmission en nue-propriété des parts d’une Société Civile Immobilière (SCI) constitue un mécanisme efficace pour anticiper la transmission patrimoniale, tout en optimisant les aspects fiscaux et juridiques. Ce dispositif, prisé par de nombreuses familles, permet de préparer la succession et de bénéficier des abattements fiscaux prévus en matière de donations. Cependant, une telle opération, […]
