Liquidation des sociétés commerciales
I. Obligations impératives nécessitant de déclarer la liquidation de la société La liquidation, étape cruciale dans la vie d’une société commerciale, revêt une importance capitale dans le processus post-dissolution. En effet, la liquidation s’érige en un ensemble méthodique d’opérations dont la finalité est de concrétiser la dissolution d’une société. Elle vise la réalisation des […]
Dissolution des sociétés commerciales
La vie des sociétés commerciales est rythmée par des étapes cruciales telles que la dissolution, la liquidation, et le partage des droits sociaux. Ces processus, soumis à des régulations juridiques précises, nécessitent une vigilance particulière. I. Les modalités de dissolution des SARL A) Causes de dissolutions d’une SARL Arrivée du terme ; À […]
Prestations fournies par un commissaire aux comptes n’ayant pas de mandat au sein de cette entité ou dans sa chaîne de contrôle
La récente expansion des compétences des commissaires aux comptes, impulsée par la loi Pacte, ouvre de nouvelles perspectives professionnelles. La distinction entre missions et prestations, définie par des principes rigoureux, a inspiré la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes à proposer un catalogue d’offres variées. Cet article explore la conduite des prestations hors mandat, l’audit […]
Approches sectorielles d’audit dans le secteur bancaire
Le secteur bancaire, en constante évolution, demeure un pilier essentiel de l’économie mondiale. Les institutions financières jouent un rôle crucial en facilitant le flux monétaire et en assurant la stabilité économique. Cependant, ce secteur complexe nécessite une approche d’audit spécifique pour garantir la transparence, la conformité et la robustesse opérationnelle. Cet article explore les approches […]
Commissaire aux comptes et opérations relatives au capital social
Dans le paysage mouvant des opérations financières des sociétés, certaines évolutions récentes méritent une attention particulière. Cet article se penche sur les modifications législatives et réglementaires qui impactent les opérations liées au capital et aux émissions de valeurs mobilières, nécessitant un rapport du commissaire aux comptes. Ces changements, souvent complexes, reflètent les dynamiques du monde […]
L’impact des réformes récentes sur les opérations de fusion, scission apport partiel d’actifs et opérations transfrontalières
En 2023, une réforme significative du régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs a été introduite en France. Cette réforme, résultant de l’ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 et de son décret d’application 2023-430 du 2 juin 2023, a été entreprise dans le cadre de la loi 2023-171 du 9 mars 2023, communément appelée […]
Les enjeux juridiques des sociétés étrangères et des sociétés françaises à participations étrangères en France
L’expansion des affaires à l’échelle internationale a conduit à une augmentation significative des opérations transfrontalières impliquant des sociétés étrangères opérant en France, ainsi que des sociétés françaises avec des participations étrangères. La gestion de ces entités soulève un certain nombre d’enjeux juridiques complexes, notamment la reconnaissance de la personnalité morale des sociétés étrangères en France, […]
La société en participation : Caractéristiques, distinctions entre sociétés occultes et ostensibles, et implications légales en France
La société en participation est une forme juridique peu connue mais qui peut s’avérer très utile pour collaborer sur un projet sans constituer une société commerciale à part entière. Elle offre une grande flexibilité aux partenaires et présente des caractéristiques spécifiques. Dans cet article, nous allons examiner les caractéristiques, les avantages, la constitution, et le […]
Le Commissaire aux apports : Garant de l’intégrité patrimoniale des entreprises
Le commissaire aux apports joue un rôle fondamental dans les domaines de la comptabilité et de l’audit. Sa présence est essentielle pour assurer la transparence et la fiabilité des informations financières au sein des entreprises. Dans cet article, nous explorerons en profondeur la fonction du commissaire aux apports, mettant en évidence son importance cruciale dans […]
Le commissaire à la transformation : pilier de l’évolution stratégique des entreprises
Lorsqu’une entreprise envisage une transformation majeure, qu’il s’agisse d’une réorganisation interne, d’une expansion, ou d’une adaptation aux évolutions du marché, elle entre dans un territoire complexe qui requiert une expertise pointue. C’est à ce moment qu’intervient le commissaire à la transformation, un acteur clé du monde des affaires jouant un rôle déterminant dans la direction […]
