Association reconnue d’utilité publique : conditions, avantages et procédure
La reconnaissance d’utilité publique (RUP) représente une distinction majeure pour une association. Elle atteste non seulement de son intérêt général, mais lui confère également des avantages juridiques et financiers considérables, tels que la possibilité de recevoir des dons et des legs. Cependant, cette reconnaissance, accordée par décret en Conseil d’État, obéit à des critères stricts […]
Subventions aux associations : imposables à la TVA ?
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle, sportive, sociale et économique. Pour financer leurs activités, elles bénéficient parfois de subventions privées versées par des entreprises, syndicats, laboratoires ou encore d’autres associations. Mais une question cruciale se pose : ces subventions sont-elles soumis à la TVA ? La réponse dépend de la nature […]
Fiscalité des associations non lucratives
Les associations non lucratives jouent un rôle fondamental dans le tissu économique et social français. Elles interviennent dans des domaines variés tels que la culture, le sport, la solidarité ou encore l’éducation. Mais qu’en est-il de leur régime fiscal ? Contrairement aux idées reçues, certaines associations peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) […]
Association d’avocats en sociétés en participation
L’association d’avocats est une forme d’exercice qui repose sur le principe de la société en participation. Ce mode d’organisation, prévu par le CGI article 238 bis et commenté dans la Liasse Administrative DC-V-22810 s, s’adresse aux avocats souhaitant collaborer tout en conservant leur indépendance. I. Qu’est-ce qu’une association d’avocats en société en participation ? […]
Organes clés de la vie associative pour commissaires aux comptes
Dans un contexte où le secteur associatif joue un rôle essentiel dans le tissu social et économique français, les commissaires aux comptes interviennent pour garantir la transparence financière et la conformité règlementaire des associations. Pour mener à bien cette mission, ils doivent connaître les principaux organes qui représentent et structurent la vie associative. Cet article […]
Répertoire National des Associations (RNA)
Le Répertoire National des Associations (RNA) est un outil indispensable pour la gestion et le suivi des associations dont le siège est situé sur le territoire français. Créé par l’Arrêté du 14 octobre 2009, il vise à centraliser les informations légales et administratives relatives aux associations et à faciliter leurs démarches déclaratives. Pour les commissaires […]
Le poids économique du secteur associatif
Le secteur associatif occupe une place de plus en plus centrale dans l’économie française. Bien plus qu’un acteur social, il représente aujourd’hui un poids économique considérable, justifiant une attention particulière de la part des commissaires aux comptes. Face à la montée en puissance de ce tissu d’organisations à but non lucratif, il est essentiel de […]
Les obligations juridiques et comptables des associations sportives
Les associations sportives occupent une place centrale dans le tissu social et économique français. Encadrées par des réglementations spécifiques, elles doivent respecter de nombreuses obligations juridiques, comptables et fiscales. En tant que commissaires aux comptes, il est essentiel de connaître les particularités de ces structures afin d’accompagner efficacement leurs dirigeants et de sécuriser leur gestion. […]
Règles particulières aux associations de défense des actionnaires
Les actionnaires minoritaires jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des entreprises cotées en bourse. Toutefois, pour faire entendre leur voix et défendre leurs intérêts, ils peuvent se regrouper au sein d’associations spécifiques. En vertu de l’article L 22-10-44 du Code de commerce, modifié par l’ordonnance du 6 décembre 2023, ces associations disposent de droits […]
Les associations en cas de vie et en cas de décès
Les associations en cas de vie et en cas de décès sont des dispositifs financiers particuliers qui, tout en étant des formes de placement à long terme, présentent des spécificités qu’il convient de bien saisir avant d’y investir. Ces formes d’associations, dont le fonctionnement varie selon que l’épargnant est encore en vie ou non au […]