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Associations et fondations

Au-delà de certains seuils, les associations et fondations doivent obligatoirement nommer un commissaire aux comptes. Dans une démarche de maîtrise des risques et d’expertise de votre entité, vous pouvez également faire appel à un commissaire aux comptes de Mon Audit Légal hors de toute obligation légale.

Quand une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?

Vous devez nommer un commissaire aux comptes pour certifier les comptes annuels de votre association dès lors qu’elle reçoit des dons ou des subventions publiques (hors subvention européenne) d’un montant supérieur à 153 000 €.

Sont également concernées par la nomination obligatoire les associations qui franchissent deux des trois seuils suivants :

– 1 550 000 € de total bilan (somme de tous les actifs
dans un bilan comptable)
– 3 100 000 € de chiffre d’affaires HT
– ≈50 salariés.

Le recours au CAC est aussi obligatoire pour les associations :

– Émettant des obligations
– Gérant un fonds de solidarité pour le logement
– Dont les ressources excèdent 200 000 euros et qui
rémunèrent 1 à 3 dirigeants
– Professionnelles militaires dont les ressources sont
supérieures à 230 000 euros
– Agrées de la surveillance de l’air
– Souscriptrice de PERP
– Accordant des prêts pour la création, le
développement et la reprise de petites entreprises ou
pour la réalisation de projets d’insertion par des
personnes physiques.

À l’issue de sa mission, le commissaire aux comptes de Mon Audit Légal vous délivre un rapport attestant de la sincérité et de la fiabilité des comptes de votre association.

Quand une fondation doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?

Vous êtes tenu de désigner un commissaire aux comptes lorsque vous dirigez une fondation d’entreprise, une fondation reconnue d’utilité publique ou lorsque le fonds de dotation dispose de ressources excédant 10 000 euros en fin d’exercice.

Pourquoi nommer un commissaire aux comptes en dessous des seuils ?

Même si vous n’êtes pas tenu de nommer un commissaire aux comptes, vous y avez un intérêt. L’audit des comptes de votre association permet d’attester à vos partenaires de la sincérité de vos comptes et de vous inscrire dans une démarche de transparence, socle de la confiance. En outre, l’intervention du commissaire aux comptes sécurise vos relations avec l’État et les pouvoirs publics pour vos demandes de subventions. En somme, la mission du CAC est d’intérêt général !

Vous pouvez ainsi nommer volontairement un CAC, qui agit dans le cadre d’une mission d’audit des petites associations, pour une durée maximale de 3 ans. Allégé, cet audit prévoit notamment :

– La certification des comptes annuels
– La rédaction d’un rapport sur les risques d’anomalies pesant sur
votre association
– Le déclenchement de la procédure d’alerte si la poursuite de
l’activité est compromise.

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