La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sous certaines conditions aux activités des associations. Bien qu’elles poursuivent souvent un objectif non lucratif, certaines de leurs opérations peuvent les rendre redevables de la TVA. Cet article explore les obligations fiscales des associations et les exonérations possibles, en s’appuyant sur des textes de loi et des exemples pratiques.
I. Principes d’assujettissement à la TVA pour les associations
A. Critères d’assujettissement
Une association est considérée comme assujettie à la TVA si elle réalise des activités économiques à titre onéreux, même si ces activités ne représentent pas son objet principal. L’article 256 A du code général des impôts (CGI) précise que la TVA s’applique dès qu’une opération remplit les critères suivants :
- Une prestation ou une vente procure un avantage au bénéficiaire.
- Un prix, une redevance ou une contrepartie est versé en échange de cet avantage.
Par exemple, une association qui vend des produits dérivés, loue des salles, ou propose des services payants entre dans le champ d’application de la TVA, peu importe qu’elle réinvestisse ses recettes dans ses activités sociales.
B. Opérations concernées
Les associations sont généralement assujetties pour les ventes de biens ou services effectuées dans des conditions commerciales. Toutefois, certaines activités, bien qu’économiques, peuvent être exonérées, ou considérées comme hors champ (voir section suivante).
II. Exonérations spécifiques pour les associations
A. Activités non lucratives
Une activité est considérée comme non lucrative si elle remplit simultanément trois critères :
- Gestion désintéressée : Les dirigeants ne perçoivent pas de rémunérations excessives.
- Absence de concurrence déloyale : L’association ne se positionne pas sur un marché concurrentiel dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales.
- Utilisation des excédents : Les recettes générées servent exclusivement à financer les objectifs de l’association.
Dans ce cadre, les recettes provenant d’activités non lucratives échappent à la TVA.
B. Exonérations d’activités spécifiques
Le CGI prévoit également des exonérations pour certaines activités, même réalisées à titre onéreux. Ces exonérations incluent :
- Les activités éducatives, culturelles ou sportives organisées dans un cadre désintéressé.
- Les prestations sociales ou d’aide à domicile pour les personnes en difficulté.
- Les manifestations exceptionnelles de bienfaisance ou de soutien financier.
Ces exonérations permettent aux associations d’exercer leurs missions tout en minimisant leur charge fiscale.
III. Obligations fiscales en cas d’assujettissement
A. Obligations à respecter
Une association redevable de la TVA doit :
- Facturer la TVA à ses clients ou bénéficiaires.
- Déclarer et reverser la TVA collectée auprès de l’administration fiscale.
- Tenir une comptabilité spécifique pour distinguer ses activités soumises à TVA de celles qui en sont exonérées.
B. Gestion des activités mixtes
Certaines associations mènent à la fois des activités lucratives et non lucratives. Dans ce cas :
- Elles doivent établir une sectorisation comptable pour différencier clairement les deux types d’activités.
- Elles peuvent bénéficier d’un prorata pour récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses communes.
–
La gestion de la TVA par les associations est un enjeu complexe mais essentiel. Si certaines activités échappent au champ d’application de la TVA, d’autres, notamment celles à caractère lucratif, nécessitent le respect d’obligations fiscales strictes. Comprendre ces règles permet aux associations de sécuriser leurs pratiques et d’optimiser leur gestion financière.
Un accompagnement par un commissaire aux comptes spécialisé est recommandé pour s’assurer de la conformité aux exigences fiscales tout en bénéficiant des exonérations applicables.
