Conséquences pour les associés non-résidents d’une restructuration opérée en France
Les restructurations impliquant des sociétés de capitaux françaises peuvent avoir des conséquences fiscales significatives pour les associés non-résidents, qu’ils soient personnes physiques ou sociétés étrangères sans établissement stable en France. I) Traitement fiscal des plus-values d’échange pour les non-résidents Les non-résidents, qu’ils soient des personnes physiques domiciliées à l’étranger ou des sociétés étrangères […]
