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Qu’est-ce qu’une association cultuelle ?

Une association cultuelle est une entité juridique créée dans le dessein de faciliter l’exercice d’un culte ou d’une pratique religieuse spécifique. Son établissement vise généralement à gérer les aspects organisationnels, matériels et financiers liés à la pratique religieuse d’une communauté déterminée. Les membres fondateurs partagent généralement une foi commune, des croyances religieuses partagées, ou des rituels spécifiques.

En France, une association cultuelle peut obtenir la reconnaissance d’utilité publique par un décret en Conseil d’Etat en remplissant certaines conditions légales. Cette reconnaissance confère à l’association un statut particulier, accompagné d’avantages fiscaux et d’une reconnaissance officielle de son rôle dans le domaine cultuel.

Les associations cultuelles, bien qu’elles présentent généralement des différences par rapport aux associations régies par la loi de 1901, qui sont des entités de droit commun en France, sont néanmoins soumises aux dispositions de cette dernière ainsi qu’aux dispositions particulières de la loi du 9 décembre 1905. Cette distinction découle de leur objet spécifique lié à la pratique religieuse. Les associations cultuelles sont régies par des dispositions légales particulières, variant d’un pays à l’autre selon les lois et les réglementations locales. Elles peuvent être impliquées dans l’organisation de cérémonies religieuses, la gestion de lieux de culte, la collecte de fonds pour soutenir leurs activités, et d’autres aspects inhérents à la pratique religieuse de la communauté concernée.

 

Poids Économique

Le secteur des associations cultuelles contribue significativement à la diversité du paysage associatif. Bien que son développement puisse être moins marqué que d’autres domaines, ces associations jouent un rôle essentiel dans la préservation des pratiques religieuses et la promotion des valeurs spirituelles.

Les ressources financières des associations cultuelles proviennent principalement des dons des fidèles et parfois des entreprises. Ces ressources, bien que potentiellement plus modestes en comparaison avec d’autres secteurs, jouent un rôle crucial dans le maintien des activités cultuelles, la gestion des lieux de culte, et le soutien aux initiatives religieuses.

 

Répertoire National des Associations

Les associations cultuelles, dont le siège est en France, sont également répertoriées dans le Répertoire National des Associations. Cette inclusion vise à faciliter les obligations déclaratives spécifiques à ces entités, simplifier les procédures administratives, et permettre la collecte de données statistiques générales sans révéler des informations nominatives. Accessible aux administrations concernées, le répertoire fournit des données pertinentes sur les associations cultuelles, telles que le titre, l’objet, le siège social, l’adresse des établissements, la durée, la nature juridique, et le code correspondant à l’objet social. Ces informations, en conformité avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sont également accessibles aux personnes faisant la demande.

 

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