Les associations cultuelles sont souvent confrontées à des défis complexes, notamment en matière de gestion financière, et de conformité réglementaire. L’intervention du commissaire aux comptes consiste à apporter une expertise extérieure pour résoudre ces défis de manière constructive. Son intervention est rendue obligatoire dans certains cas.
Les principaux cas de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes
Il est à noter que les associations sont tenues de désigner un Commissaire aux comptes et un suppléant, notamment si elles présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- L’association reçoit moins de 153 000€ de subventions publiques (sauf subvention européenne) ;
- L’association bénéficie de dons dont le montant annuel dépasse 153 000€ ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ;
- L’association a une activité économique qui répond à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaires ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan ;
- L’association a des ressources financières qui dépassent 200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants.
Le non-respect de cette obligation, tel que défini par l’article L820-4 du Code de commerce, peut entraîner des conséquences pénales, incluant une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000€ imposée au dirigeant de l’association.
De plus, bien que la loi ne les contraigne pas, une association a la possibilité d’inclure dans ses statuts la possibilité de faire appel à un commissaire aux comptes.
Une nouvelle exigence introduite par la loi « Séparatisme »
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021, associée au décret n°2021-1812, introduit des exigences importantes pour les associations et les fonds de dotation en ce qui concerne les avantages et les dons provenant de l’étranger. Ces mesures visent à accroître la transparence et la confiance au sein du secteur associatif.
L’une des caractéristiques clés de cette réglementation est la définition de seuils spécifiques :
- Lorsque l’association cultuelle reçoit un avantage ou une ressource provenant directement ou indirectement de l’étranger dont le montant ou la valeur est supérieur à 15 300 €, elle doit le déclarer dans les trois mois.
- De plus, l’association devra déclarer tous ceux qu’elle recevra postérieurement au cours de l’exercice comptable, dans les trois mois suivants leur réception.
Afin de donner de la visibilité aux associations bénéficiaires, notamment en cas de projets onéreux donnant lieu à la perception de sommes importantes en provenance de l’étranger, le dernier alinéa de l’article 5 du décret du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation, leur ouvre la possibilité de déclarer un financement jusqu’à un an avant sa perception effective. Il conviendra cependant que l’avantage ou la ressource effectivement perçu soit conforme aux éléments indiqués dans la déclaration et sur la base desquels l’administration a décidé de ne pas s’opposer (montant, modalités de transfert, identité du donateur ou de l’apporteur ainsi que des éventuels intermédiaires, etc.).
En pratique, la déclaration de ces avantages et dons se fait de manière explicite dans un état séparé, conforme aux normes établies par le décret n°2021-1812. Cet état séparé doit être établi chaque année et doit comporter des informations détaillées concernant la source des avantages ou dons, leur montant, ainsi que la finalité de ces contributions.
De plus, la réglementation exige que ces déclarations soient incluses dans les documents financiers de l’association ou du fonds de dotation. Cela signifie que ces informations doivent être mises à la disposition du public, des donateurs, et des autorités compétentes, de manière à assurer une totale transparence.
Cette démarche vise à garantir que les contributions provenant de l’étranger ne suscitent aucune ambiguïté, en permettant une surveillance adéquate des flux financiers. En fin de compte, elle vise à instaurer une confiance accrue dans le secteur associatif, tout en garantissant que les avantages et dons internationaux sont traités de manière conforme aux lois et aux réglementations en vigueur.
Les effets bénéfiques de la désignation d’un commissaire aux comptes
L’un des objectifs principaux de l’intervention du commissaire aux comptes au sein d’une association cultuelle est de renforcer la transparence et la conformité financière. Il veille à ce que les pratiques comptables de l’association respectent les normes en vigueur et que les états financiers reflètent fidèlement la réalité financière de l’entité.
Cette démarche de transparence joue un rôle essentiel en renforçant la confiance des donateurs. Elle rassure les parties prenantes quant à la manière dont les ressources financières de l’association sont gérées de manière responsable et éthique.
Par ailleurs, la certification des comptes par un commissaire aux comptes constitue un gage de :
- Transparence à l’égard des banques procédant de façon fréquente à la clôture des comptes d’associations culturelles en raison d’absence de transparence financières ;
- Crédibilité à l’égard des pouvoirs publics pour une demande de subvention ;
- Clarté financière à l’égard des donateurs quant au respect des bonnes pratiques et la bonne utilisation des fonds.
En conclusion, l’intervention du commissaire aux comptes dans une association cultuelle, est un moyen puissant de garantir la stabilité, la transparence et la croissance de ces organisations importantes. Elle permet de maintenir l’intégrité spirituelle tout en relevant les défis pratiques auxquels elles sont confrontées, notamment sur le plan financier. Grâce à des experts compétents et à une approche collaborative, les associations cultuelles peuvent continuer à servir leur communauté avec force et dévouement.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour un accompagnement personnalisé.
